conditions Générales de ventes

Objets

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de produits proposés dans le site e-commerce Par Amour Du Vin (www.paramourduvin.com), propriété de la eurl paramourduvin.Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepté sans réserve l'ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente.

Les produits voyagent aux risques et périls du client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession de ces biens. Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de produits effectué Franco de port. Pendant le délai de rétractation mentionné ci-dessous, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.

Le délai de livraison des commandes est 2 jours pour les vins en stocks, et de 7 à 15 jours ouvrés pour les autres produits, après la réception du règlement. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit. Ces délais sont indiqués dans la confirmation de la commande reçue par e-mail par le client. La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le client.

Par Amour Du Vin livre dans plusieurs pays à l’international. Les délais moyens varient en fonction du pays de destination. Compte tenu des contraintes de douanes et des taxes sur les alcools, eurl Parmourduvin n’expédie pas de commandes à l’exportation pour des commandes inférieures à 100 euros TTC. De plus, les prises de commandes ne concerneront exclusivement que des clients particuliers à l’international.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. La livraison sera effectuée soit par UPS, Mondial relai, Chronopost, colissimo, la Poste ou encore DHL pour les livraisons en France. La livraison est dite : "effectuée" dès la remise du produit au transporteur. Tout retard éventuel de livraison imputable au transporteur ne pourra être imputable à la eurl paramourduvin, www.paramourduvin.com et donner lieu au versement de dommages et intérêts. A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits. En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d'exercer tout recourt auprès du transporteur sans que la responsabilité de la eurl paramourduvin, www.paramourduvin.com puisse jamais être mise en cause. Lors de la livraison, la eurl paramourduvin, www.paramourduvin.com recommande au client de procéder à la constatation de l'état des produits livrés avant d'accepter le colis. S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à la eurl paramourduvin, www.paramourduvin.com.

Commande avec un ou plusieurs produits sur commande, nécessitant un réapprovisionnement :
Dans ce cas, nous vous appelons, pour vous informer des délais et apporter une modification à votre commande si vous le souhaitez.

La date de livraison maximale vous sera alors indiquée, avant la validation définitive de votre commande.

Article 11 : Rétractation

Le client dispose, dans un délai de 14 sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L 221-18 du Code de la consommation.

Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités, à l'exception des frais de retour. Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit, le client se verra rembourser des sommes versées.

Article 12 : Garantie des produits et responsabilité

Le client bénéficie d'une garantie contractuelle d'une durée de 1 mois à partir de la date de livraison sous réserve d'une utilisation normale et conforme aux recommandations énoncées dans les documents liés aux produits et modes d'emploi joints. En tout état de cause, les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Pour la mise en œuvre de la garantie, le client retourne le produit à la eurl paramourduvin, www.paramourduvin.com à ses frais en y joignant l'original de la facture. Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au client aux frais de la eurl paramourduvin, www.paramourduvin.com sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée par la eurl paramourduvin, www.paramourduvin.com Dans cette dernière hypothèse, la eurl paramourduvin, www.paramourduvin.com procédera au remboursement du prix du produit au client.

La société a une obligation de résultats concernant les services offerts au client dans le cadre du contrat conclu à distance, cependant sa responsabilité ne pourra être engagée au cas où nous pourrions apporter la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Les photos et illustrations sont communiquées à titre illustratif et nous sont fournies par les fournisseurs. Celles-ci peuvent être parfois différentes de celles présentées sur le site (en cas de doute nous contacter)..