Conditions Générales
1. Préambule
La
société PAR AMOUR DU VIN propose des services relatifs à la découverte de vins
sélectionnés.
La
société PAR AMOUR DU VIN exploite le Site depuis lequel elle propose à ses
Clients, à titre principal, des services d'Abonnements, en vue de la réception
mensuelle de bouteilles de vins soigneusement sélectionnées par un caviste. La
société PAR AMOUR DU VIN offre par ailleurs à ses Clients abonnés et aux
Inscrits au Site la possibilité de passer une Commande sur le Site pour
acquérir, hors abonnements, les vins sélectionnés par la société PAR AMOUR DU
VIN, dans une quantité déterminée.
L'accès
et l'utilisation de ces Services sont régis par les présentes Conditions
Générales, dont seule la version française fait foi. Les Visiteurs, les
Inscrits et Clients disposent de la faculté de les sauvegarder et de les
imprimer.
2. Définitions
Dans le cadre des présentes conditions générales de
vente et d'utilisation (ci-après « les Conditions Générales » ou « CG »),
en ce compris son article 1er (Préambule), les termes commençant par une majuscule,
qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel selon le contexte de leur
emploi, auront la signification suivante :
2.1. « Abonnement » : désigne le contrat auquel souscrit le Client
auprès de la société PAR AMOUR DU VIN afin de lui permettre de recevoir chaque
mois des Produits dans les conditions et modalités définies aux présentes CG et
de bénéficier de certains Services.
La
société PAR AMOUR DU VIN propose deux (2) formules d’Abonnements, à
savoir :
·Un Abonnement mensuel d’une durée d’un
(1) mois, renouvelable automatiquement pour une durée identique (ci-après «
Abonnement mensuel »)
· Un Abonnement ferme d’une durée
déterminée lors de la Commande, payé d’avance et sans reconduction automatique
(ci-après « Abonnement à durée Déterminée »).
2.2. « Client(s) »
: désigne tout Inscrit, âgé de 18
ans au minimum, passant une Commande sur le Site, pour ses besoins
personnels ou pour le compte d’un tiers, dans les conditions et modalités des
présentes CG.
Le
Client est nécessairement, au sens du Code de la consommation :
·Un consommateur : toute personne
physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité
commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ou
·Un non-professionnel : toute personne
morale qui n'agit pas à des fins professionnelles.
Dans
l’hypothèse où le Client souhaite faire bénéficier à un tiers tout ou partie
des produits et services de la société PAR AMOUR DU VIN, il déclare et garantit
que ledit tiers est majeur et se porte fort vis-à-vis de la société PAR AMOUR
DU VIN du respect par ledit tiers des obligations au titre des présentes CG ;
2.3.
« Commande » : désigne
la/les commande(s) de Produit(s) ou Abonnement(s), y compris par
l’intermédiaire d’une carte cadeau, passée(s) par le Client auprès de la
société PAR AMOUR DU VIN sur le Site et suivant les modalités fixées dans les
présentes CG ;
2.4. «Compte Personnel » : désigne le compte créé par l’Inscrit sur le Site
et accessible par celui-ci à l’aide de ses identifiants et mot de passe
personnels ;
2.5. « Données Personnelles
» : désigne les données à caractère
personnel permettant d’identifier directement ou indirectement le Visiteur,
l’Inscrit et/ou le Client lors de son inscription au Site et de la création de
son Compte Personnel (ex : nom, prénom, adresse de courrier électronique,
adresse postale, nom d’utilisateur, adresse IP, etc.) ;
2.6.
« Inscrit(s) » : désigne tous
personne ayant créé un Compte Personnel sur le Site www.paramourduvin.com ;
2.7.
« Producteur(s) » : désigne
les producteurs de vin sélectionné par la société PAR AMOUR DU VIN;
2.8.
« Produit » : désigne
les bouteilles de vin sélectionnés par la société PAR AMOUR DU VIN ainsi que
les accessoires commercialisés sur le Site et acquis par le Client en passant
une Commande sur le Site ;
2.9. « Services
» : désigne l’ensemble des services
proposés par la société PAR AMOUR DU VIN aux Clients sur le Site, en complément
des Abonnements et de la vente des Produits ;
2.10. « Site » : désigne le site Internet accessible à l’adresse
URL http://www.parmourduvin.com ;
2.11. « Visiteur(s) » : toute personne naviguant sur le Site www.paramourduvin.com.
3. Objet des Conditions Générales
Les
présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et
modalités selon lesquelles la société PAR AMOUR DU VIN met à la disposition des
Visiteurs, Inscrits et Clients son Site et propose ses Produits et Services
détaillés ci-après.
4. Acceptation des présentes Conditions Générales
Les
présentes Conditions Générales s'appliquent à tout Visiteur, Inscrit et/ou
Client du Site.
L'accès et l'utilisation du Site entraîne l'adhésion
du Visiteur, de l’Inscrit et/ou du Client aux présentes Conditions Générales.
Le fait de confirmer la souscription à un Abonnement ou la passation d'une
Commande sur le Site, en cliquant sur le bouton "confirmer ma commande",
après avoir coché la case « J’accepte les Conditions Générales » vaut
acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Si vous
n'étiez pas d'accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé
de ne pas utiliser le Site et/ou de ne pas passer de Commande.
Les
Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite
sur le Site, de la souscription d'un l'Abonnement et/ou de la passation d'une Commande.
Les
présentes Conditions Générales peuvent faire l'objet de modifications par la
société PAR AMOUR DU VIN.
Dans
ce cas, la société PAR AMOUR DU VIN en informera les Clients et les nouvelles
Conditions Générales seront applicables aux seules Commandes réalisées
postérieurement à la modification, ou dans le cadre des Abonnements à Durée
mensuel, à compter du mois suivant la modification.
Faute
d'accord avec les Conditions Générales modifiées, il vous est conseillé de vous
abstenir de continuer d'utiliser les services du Site et/ou de résilier votre
Abonnement mensuel.
A
défaut, les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées
acceptées.
5. Ventes et Services aux particuliers
La société PAR AMOUR DU VIN réserve exclusivement ses Produits et Services à une clientèle de consommateurs et/ou de non-professionnels au sens du Code de la consommation. Tout Client s'engage donc à agir en cette qualité. La société PAR AMOUR DU VIN se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande et/ou Abonnement émanant d'un Client s'avérant être un revendeur professionnel.
6. Accès et utilisation du Site
6.1. La société PAR AMOUR DU VIN s'efforce de maintenir accessible le Site sans pour autant être tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre raison d'ordre technique.
6.2. Avant de passer toute Commande, le Visiteur doit créer un Compte Personnel sur le Site Internet et renseigner les informations qui lui sont demandées, en particulier ses Données Personnelles.
Dès la création de son Compte Personnel, l’Inscrit reçoit un courrier électronique de confirmation de ce dernier. Il ne sera admis qu’un seul Compte Personnel par personne (même nom, même prénom, même adresse de courrier électronique).
6.3. L’Inscrit garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées, particulièrement de ses Données Personnelles. L’Inscrit fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et la société PAR AMOUR DU VIN, ainsi qu’une adresse valide de livraison postale. Il appartient en conséquence à l’Inscrit de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement de coordonnées via son Compte Personnel accessible sur le Site Internet dans la rubrique « mon compte ».
6.4. La société PAR AMOUR DU VIN ne peut être tenue responsable de l’absence de diligence de l’Inscrit lors de la souscription, la modification et la mise à jour de ses Données Personnelles, et par suite de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur la livraison des Commandes.
6.5. La société PAR AMOUR DU VIN pourra vérifier à tout moment la conformité des informations renseignées par le Client et, le cas échéant, si ces informations lui paraissent erronées et/ou trompeuses, pourra demander la communication d’informations supplémentaires ou rectifiées. En cas d’information erronée ou paraissant trompeuse, la société PAR AMOUR DU VIN se réserve la possibilité, de plein droit (i) de suspendre ou rompre toute relation contractuelle avec le Client (ii) et/ou de suspendre l’accès de l’Inscrit à son Compte Personnel.
6.6. L’Inscrit a accès à son Compte Personnel grâce à un identifiant et un mot de passe qu’il créé lui-même au moment de la création de son Compte Personnel. L’Inscrit est seul responsable de l'utilisation de ces éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets.
6.7. La société PAR AMOUR DU VIN ne peut être responsable de la perte ou du vol de ces éléments d’identification. Les éléments peuvent faire l’objet de modification uniquement sur l’initiative de l’Inscrit ou de la société PAR AMOUR DU VIN en cas d’oubli du mot de passe par l’Inscrit, sur demande écrite. La société PAR AMOUR DU VIN n’est pas responsable de la divulgation de ces éléments à des tiers, ni des conséquences de la divulgation.
7. Fonctionnement des Abonnements
7.1. Description des Services
La société PAR AMOUR DU VIN propose aux Visiteurs de créer un Compte Personnel sur le Site afin de bénéficier des Services suivants :
> Recevoir une newsletter par mail traitant de l’actualité du vin et pouvant présenter des offres promotionnelles pour la vente de vin ou la souscription d’un Abonnement.
> L'accès à la boutique en ligne de la société PAR AMOUR DU VIN permettant de commander les vins découverts grâce au Site www.paramourduvin.com
7.2. Abonnements
La Société PAR AMOUR DU VIN propose aux Inscrits de souscrire un Abonnement sur le Site afin de bénéficier des Produits et Services suivants :
> La réception de deux (2) ou plus bouteilles de vin par mois et de leur fiches techniques, sélectionnées avec le plus grand soin par la société PAR AMOUR DU VIN.
7.3. Durée des Abonnements
Comme indiqué à l’article 2.1 des présentes Conditions Générales, la société PAR AMOUR DU VIN propose la souscription d’un Abonnement mensuel ou d’un Abonnement à durée Déterminée ferme de six (6) mois ou douze (12) mois au choix du Client, lors de sa souscription.
Tout Abonnement est conclu pour sa durée ferme et les sommes versées à ce titre sont définitivement acquises à la société PAR AMOUR DU VIN, y compris en cas de résiliation de l’Abonnement avant son terme.
7.4. Renouvellement automatique de l’Abonnement mensuel
Contrairement aux Abonnements à durée Déterminée, le Client est informé qu’à son échéance l’Abonnement mensuel sera automatiquement reconduit pour une durée identique d’un mois, sauf résiliation par le Client au plus tard vingt-quatre (24) heures avant l’expiration de l’échéance de l’Abonnement mensuel en cours.
7.5. Résiliation de l’Abonnement mensuel
Le Client peut mettre fin à son Abonnement mensuel à l'issue d'une période minimale d'un (1) mois. Le Client souhaitant mettre fin à son Abonnement doit en avertir la société PAR AMOUR DU VIN avant le dernier jour du mois en cours, en envoyant un courrier ou un e-mail aux adresses suivantes :
PAR AMOUR DU VIN,
Service Client, 292 rue de l’Etrivaz 74370 Annecy Pringy
contact@paramourduvin.com
Ou en utilisant les fonctionnalités du Site prévues à cet effet sur le site.
L’Abonnement mensuel prendra alors fin au dernier jour du mois en cours.
En l’absence de résiliation de son Abonnement mensuel, le Client est informé qu’un prélèvement aura lieu le mois prochain via un email envoyé à chaque expédition de leur Commande mensuelle.
Dans le cas d’un Abonnement à Durée Déterminée. L’Abonnement expirera à l'issue de la période payée d’avance.
7.6. Pour tout Abonnement souscrit avant le vingt (20) du mois en cours, le Client recevra les bouteilles sélectionnées par la société PAR AMOUR DU VIN durant le mois en cours, conformément à l'article 12.1 des présentes. Pour tout Abonnement souscrit le vingt-et-un (21) du mois en cours ou postérieurement, le Client recevra les bouteilles sélectionnées par la société PAR AMOUR DU VIN le mois suivant celui de la souscription, conformément à l'article 14.1 des présentes.
7.7. Tout Client a la possibilité d'acheter par l'intermédiaire du Site, les Produits découverts grâce à son Abonnement et des sélections complémentaires, selon disponibilité des offres proposées sur le Site. Les Clients dont l’Abonnement est en cours de validité bénéficient en outre de prix exclusifs qui leur sont réservés.
7.8. Modification de l’Abonnement mensuel
Le Client peut à tout moment modifier son Abonnement mensuel pour choisir de profiter d'une autre formule d'Abonnement proposée par la société PAR AMOUR DU VIN, parmi les formules existantes ou celles qui pourront le cas échéant être développées par la société PAR AMOUR DU VIN à l'avenir (les formules pouvant notamment varier en fonction du nombre de bouteilles ou de la catégorie des produits proposés).
Toutefois, pour que ces modifications soient prises en compte à compter du mois suivant, le Client devra impérativement avoir enregistré la modification de son Abonnement mensuel auprès du service client de la société PAR AMOUR DU VIN (en envoyant un courrier ou un e-mail aux adresses suivantes : PAR AMOUR DU VIN, Service Client, 292 rue de l’Etrivaz 74370 Annecy Pringy, contact@paramourduvin.com) avant le dernier jour du mois en cours.
Les Abonnements à durée Déterminée ne sont pas modifiables, outre l’adresse de livraison, de facturation et le mode de livraison.
7.9. Lors de la souscription d'un Abonnement, il appartient au Client de vérifier que l'Abonnement est conforme à ses choix (Données Personnelles, mode de livraison, options éventuelles, formule ou catégorie d'Abonnement, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).
7.10. En cas de résiliation par le Client d’un Abonnement mensuel, les éventuels avoirs obtenus devront avoir été utilisés à défaut de quoi ils pourront être considérés comme perdus.
7.11.
La société PAR AMOUR DU VIN se réserve par ailleurs expressément le droit d'étudier au cas par cas et d'accepter ou de refuser toute souscription à un Abonnement pour laquelle les livraisons doivent avoir lieu hors de France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. En cas de refus de souscription à un Abonnement dans ce cadre, la société PAR AMOUR DU VIN en informera le Client dans les plus brefs délais et, le cas échéant, le remboursera du prix déjà payé et prélevé.
7.12. Suspension temporaire de l’Abonnement à durée Déterminée à l’initiative du Client
Le Client, ayant souscrit un Abonnement à durée Déterminée, peut décider de suspendre l’exécution de son Abonnement pour une durée d’un (1) mois, dans la limite de trois suspensions par année civile.
Dans cette hypothèse, le prix de son Abonnement à durée Déterminée ne sera pas prélevé par la société PAR AMOUR DU VIN pour le mois sélectionné et le Client ne recevra pas de Produits pendant cette période.
Son Abonnement à durée Déterminée sera alors prolongé de la même durée que celle qui a été suspendue (Par exemple : Un Abonnement de six (6) mois, commençant le 1er Janvier et terminant le 30 juin, terminera le 31 juillet si le Client a suspendu son Abonnement pendant une durée d’un mois).
7.13. Renouvellement reporté de l’Abonnement mensuel
Le Client, ayant souscrit un Abonnement mensuel, peut décider de reporter d’un mois le renouvellement de son Abonnement, dans la limite de trois mois de reports.
Dans cette hypothèse, le prix de son Abonnement mensuel ne sera pas prélevé par la société PAR AMOUR DU VIN pour le mois sélectionné et le Client ne recevra pas de Produits pendant cette période.
L’Abonnement mensuel du Client reprendra alors le mois suivant du mois reporté.
8. Limitation de Commande
En considération du caractère rare ou spéculatif de certains Produits proposés sur le Site et afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier des Produits proposés par la société PAR AMOUR DU VIN, des restrictions ponctuelles sur les quantités disponibles à l'achat/Commande/Abonnement peuvent être appliquées. Dans ce cas, la quantité disponible de Produits s'entend limitée par Client (même nom, même adresse, même titulaire de compte).
La société PAR AMOUR DU VIN pourra indiquer sur le Site l'application de restrictions ponctuelles et se réservera le droit de refuser une Commande en cas de doute sur l'existence d'une Commande antérieure passée pour le même Produit et/ou d'un Abonnement antérieur déjà souscrit par le même Client.
9. Disponibilité des Produits
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et s'entendent, hors Abonnement, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité définitive d'un ou plusieurs Produits commandés, la société PAR AMOUR DU VIN s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais.
Le Client pourra alors, à son choix, demander : (i) le remplacement du ou des produits indisponibles par un ou des produits d'une qualité et d'un prix équivalents, ou (ii) l'obtention d'un avoir auprès de la société PAR AMOUR DU VIN correspondant au montant de la commande ou du montant mensuel de l'abonnement visé, ou (iii) le remboursement de la somme débitée sur son compte, ce remboursement intervenant dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de remboursement.
Pour les besoins du précédent alinéa, l'appréciation de la qualité équivalente demeure du seul ressort de la société PAR AMOUR DU VIN.
10. Prix
Le prix de l'Abonnement est celui indiqué sur le Site. Ce prix s'entend toutes taxes comprises et hors frais de transport (les frais de port sont indiqués séparément et ajoutés au montant mensuel de l'Abonnement). Le prix total de l'Abonnement est celui indiqué lors de la validation par le Client de sa souscription à l'Abonnement, avant le "deuxième clic" de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.
Les prix des Produits commandés par l'intermédiaire du Site sont ceux indiqués sur la fiche de chaque Produit. Ces prix s'entendent toutes taxes et hors frais de transport (les frais de ports sont indiqués séparément et ajoutés au montant de la commande).
Les livraisons en dehors de la France pour tout Abonnement souscrit ou toute Commande passée sur le Site pourront être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison des Produits sont à la charge et relèvent de la seule responsabilité des Clients. La société PAR AMOUR DU VIN n'est pas tenue de vérifier et d'informer les Clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, la société PAR AMOUR DU VIN conseille aux Clients de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.
11. Modalités de paiement et sécurité
Le premier mois d'Abonnement mensuel est payé par le Client le jour de la Commande. Le deuxième mois d'Abonnement mensuel (après renouvellement) et ceux qui s'en suivent sont prélevés sur le compte du Client le premier (1er) du mois via un débit sur sa carte bancaire.
Une facture sera émise chaque mois par la société PAR AMOUR DU VIN et disponible sur le Compte Personnel du Client.
Pour toute Commande d’un Abonnement à durée Déterminée, le règlement s'effectuera intégralement lors de la Commande, par carte bancaire. Une fois la Commande validée et le prix débité, une facture sera émise par la société PAR AMOUR DU VIN et disponible sur le Compte Personnel du Client sur le site www.paramourduvin.com.
Pour toute Commande passée, hors Abonnement, le règlement s'effectue intégralement lors de la Commande, par carte bancaire. Une fois la Commande validée et le prix débité, une facture est créée par la société PAR AMOUR DU VIN et est disponible sur le Compte Personnel du Client.
Dans tous les cas où le Client n’aura pas procédé au paiement de la facture à l’échéance fixée, une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 euros sera due au titre des frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs à cette indemnité (notamment en cas d’envoi de nombreux courriers), une indemnité complémentaire sera due par le Client.
Afin d'optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur le Site PAR AMOUR DU VIN s'effectue via le système de paiement en ligne sécurisé dénommé « STRIPE » qui permet de crypter toutes les données relatives aux commandes (y compris les noms, adresses et numéros de cartes de crédit) afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission.
12. Expédition et livraison
12.1. Livraison dans le cadre des Abonnements
Les Produits sont expédiés au Client par l'intermédiaire du transporteur sélectionné par la société PAR AMOUR DU VIN.
Pour tout Abonnement souscrit avant le vingt (20) du mois en cours, les Produits objets de la première livraison seront expédiés sous 4 à 8 jours ouvrés (étant entendu que ce délai peut être plus court), puis la deuxième (2ème) semaine de chaque mois pour les livraisons suivantes.
Pour tout Abonnement souscrit le vingt-et-un (21) du mois en cours ou postérieurement, les Produits objets de la première livraison seront expédiés la deuxième (2ème) semaine du mois suivant celui de souscription à l'abonnement, puis la deuxième (2ème) semaine de chaque mois pour les livraisons suivantes.
La société PAR AMOUR DU VIN fera ses meilleurs efforts pour que les livraisons dans le cadre d'un Abonnement soient reçues par les Clients avant le vingt-cinq (25) de chaque mois, ce délai n'étant pas applicable aux éventuelles livraisons hors de la France Métropolitaine.
Les Produits sont livrés selon la formule choisie par le Client lors de son inscription, à l'adresse qu'il aura indiquée ou dans un point relais qu’il aura choisi. Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client s’avèrent incorrectes obligeant le transporteur sélectionné par la société PAR AMOUR DU VIN à retourner les Produits, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.
Le Client peut à tout moment, jusqu’à 24 heures/jours avant l’expédition des Produits, modifier son adresse de livraison ou son point relais en contactant de service client de PAR AMOUR DU VIN. Les modifications seront appliquées à partir de la première expédition suivant la demande du Client.
La société PAR AMOUR DU VIN s'engage à tout mettre en œuvre pour que les délais de livraisons soient respectés.
12.2. Livraisons dans le cadre des Commandes de Produits (hors Abonnements)
Les délais de livraison applicables dans le cadre des Commandes de Produits passées hors Abonnement par l'intermédiaire du Site sont ceux indiqués lors de la Commande, avant la validation de celle-ci.
Ces délais sont susceptibles de varier notamment en fonction du lieu de livraison, du mode de livraison choisi, de la quantité de Produits commandés et de leur disponibilité. Les délais de livraisons annoncés lors de la Commande sont indiqués en jours ouvrés et sous réserve de validation de la Commande.
Les Produits sont livrés par la société PAR AMOUR DU VIN selon la formule choisie par le Client lors de son inscription et/ou de la passation de sa commande, à l'adresse de livraison indiquée par le Client ou dans un point Relai qu’il a choisi.
Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client, lors de la Commande, s’avèrent incorrectes obligeant la société PAR AMOUR DU VIN à retourner la Commande, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.
13. Garanties
13.1. Conformité des Produits
Le Client est tenu de vérifier attentivement l'état et la conformité des Produits livrés lors de la livraison. Il peut alors (i) soit accepter la Commande si celle-ci lui semble conforme, (ii) soit refuser la Commande si celle-ci est manifestement non conforme (bouteilles tâchées ou cassées) en respectant la procédure prévue à l'article 13.3 des présentes.
13.2. Altération des Produits
Dans l'hypothèse où, dans un délai de six (6) mois à compter de la livraison de sa Commande, le Client constaterait lors de la dégustation des produits livrés une altération manifeste de la qualité des produits (vin "bouchonné"), il appartiendra au Client de procéder au retour du ou des produits auprès de PAR AMOUR DU VIN, à l’adresse suivante : PAR AMOUR DU VIN, Service Client, 292 rue de l’Etrivaz 74370 Annecy Pringy, contact@paramourduvin.com, dans leur emballage, carton et état d'origine soigneusement protégé et en respectant la procédure prévue à l'article 13.3 des présentes. Pour l'application du présent article 13.2, il est précisé que seuls pourront être traités les retours de bouteille(s) présentant un niveau supérieur à trois quart (3/4) de leur remplissage initial. Le numéro de commande et les coordonnées du Client devront figurer clairement sur le carton d'expédition.
13.3. Refus de la Commande
v
En cas de refus d'une Commande par le Client au moment de la livraison (13.1) ou de retour en raison d'une altération de la qualité du ou des Produits constatés à la dégustation (13.2), il appartiendra au Client d'en informer la société PAR AMOUR DU VIN par voie postale ou par e-mail aux adresses suivantes :
PAR AMOUR DU VIN,
Service Client, 292 rue de l’Etrivaz 74370 Annecy Pringy
contact@paramourduvin.com
En tout état de cause, le Client devra prendre soin d'indiquer clairement dans le courrier ou l’e-mail, l'ensemble des informations demandées ainsi que les raisons précises justifiant le retour ou le refus de la Commande, sauf dans le cas d'une simple rétractation intervenue dans les quatorze (14) jours après la commande.
La société PAR AMOUR DU VIN proposera, au choix du Client, le remplacement du ou des Produit(s) par une nouvelle livraison au Client. Dans l'hypothèse où le remplacement du ou des Produits s'avèrerait impossible, la société PAR AMOUR DU VIN pourra alors proposer au Client le remboursement du montant de la Commande (montant de l'Abonnement mensuel sur une durée d’un mois ou montant de la Commande, à proportion des Produits refusés, et comprenant le cas échéant les frais de retour engagés par le Client sur justificatif).
Le Client pourra toujours, exercer mutatis mutandis la garantie de conformité (L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachées (Articles 1641 et suivants du Code civil) pendant une durée complémentaire de dix-huit (18) mois, à condition d’être en mesure de rapporter la preuve selon laquelle le défaut de conformité et/ou le vice caché est apparu postérieurement à la délivrance du Produit.
14. Droit de rétractation
14.1. Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qui lui permet de vous désengager sans motif, dans un délai de (14) jours à compter de la réception du ou des premier(s) Produit(s) commandé(s).
14.2. Seuls les frais directs de renvoi de la marchandise en bon état (bouteille(s) non ouverte(s) et non détériorée(s), y compris l’étiquette) seront à la charge du Client.
14.3. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision sur papier libre ou dans la jointe au courrier électronique de confirmation de sa Commande des présentes Conditions Générales, et l’adresser par lettre simple à PAR AMOUR DU VIN, Service Client, 292 rue de l’Etrivaz 74370 Annecy Pringy, contact@paramourduvin.com.
Pour plus d’information, le Client est invité à consulter la note d’information ici comportant le formulaire de rétractation.
15. Données Personnelles
Le Visiteur et le Client sont informés que les Données Personnelles qui lui sont demandées et/ou qui sont collectées par la société PAR AMOUR DU VIN sur le Site et le concernant sont traitées conformément aux CG.
16. Liens, sites Internet tiers et partenaires
16.1. La société PAR AMOUR DU VIN ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers (y compris ses partenaires) auxquels le Visiteur / l’Inscrit / le Client accéderait par l'intermédiaire du Site.
16.2. La société PAR AMOUR DU VIN n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites Internet tiers ou proposés par ces tiers (y compris ses partenaires) dont il est rappelé qu'ils sont régis par leurs propres conditions d'utilisation.
16.3. La société PAR AMOUR DU VIN n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l le Visiteur / l’Inscrit / le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses partenaires), vers lequel le Visiteur / l’Inscrit / le Client du Site serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces derniers sont tenus.
16.4. Par ailleurs, le Site peut contenir des liens hypertextes ainsi que des visuels publicitaires, promotionnels, commerciaux ou de parrainage vers des sites Internet de tiers revendeurs ou prestataires de services indépendants. La société PAR AMOUR DU VIN ne saurait être responsable des contenus desdits sites Internet tiers, n’en garantit ni l’exactitude, ni la validité, ni la qualité, ni l’intégrité, en particulier dans le cadre des transactions effectuées directement entre le Visiteur / l’Inscrit / le Client et un tiers revendeur ou prestataire indépendant.
17. Responsabilité et force majeure
La société PAR AMOUR DU VIN garantit au Client la bonne exécution de la Commande passée par le Client
Toutefois, la société PAR AMOUR DU VIN ne saurait être responsable :
- En cas de non-respect par le Client des termes des présentes CG ;
- Pour tout dommage indirect ou/et immatériel, en ce compris notamment les dommages corporels subi du fait de la Commande, de l’utilisation des Produits ou encore les pertes de réputation susceptibles de survenir lors de l’utilisation de tout ou partie des Produits.
La société PAR AMOUR DU VIN ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelle que nature qu’il soit relatif au matériel informatique du Visiteur / Inscrit / Client ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès au Site.
Par ailleurs, l’Inscrit est seul responsable des conséquences de tout dommage subi du fait de l’utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe pour accéder à son Compte Personnel, de son adresse de courrier électronique ou de son ou ses code(s) confidentiel(s), et de la communication de toute information qu’il aura rendue accessible.
Dans ce contexte, le Visiteur / Inscrit / Client garantit la société PAR AMOUR DU VIN contre toute action, recours ou réclamation en rapport avec l’ensemble des éléments précités et, notamment mais sans limitation, ceux qui mettraient en cause l’utilisation des Abonnements proposés sur le Site, ainsi que l’usage qui pourrait être fait des Produits.
La société PAR AMOUR DU VIN ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de survenance d'un évènement de force majeure, tel que définie par l’article 1240 du Code Civil.
18. Droit applicable - Règlement des litiges
18.1. Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
18.2. En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes Conditions Générales, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, les parties s'efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l'affaire devant les tribunaux.
Pour ce faire, le Client est informé que le service client de la société PAR AMOUR DU VIN est joignable aux coordonnées suivantes :
Courrier : PAR AMOUR DU VIN, Service Client, 292 rue de l’Etrivaz 74370 Annecy Pringy.
Tel : 06.95.50.82.38 du lundi vendredi de 10H à 16H
Email (réponse garantie sous 48 heures maximum) via contact@paramourduvin.com
18.3. Si le service client de la société PAR AMOUR DU VIN ne lui donne pas entièrement satisfaction, le Client aura la faculté de soumettre sa réclamation sur la plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne et accessible à l’adresse URL suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
18.4. A défaut de résolution amiable, le Client et/ou la société PAR AMOUR DU VIN pourra porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.